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Clause de non responsabilit

Nous nous efforçons de garder les informations de notre site web courantes, mais nous n'acceptons aucune responsabilité quelle qu'elle soit sur le contenu fourni. En vertu du §7 al.1 du TMG  (loi allemande sur les médias) , la loi limite notre responsabilité en tant que fournisseur de services à notre propre contenu sur ces pages web.


Conformément aux §§8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller le tier des informations transmises ou stockées sur notre site web. Cependant, nous allons rapidement supprimer tout contenu qui serait susceptible de violer la loi. Notre responsabilité dans un tel cas doit commencer au moment où nous devenons conscient de la violation de la loi.


Responsabilité sur les liens

Notre site contient des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucune influence quelle qu'elle soit sur les informationa contenues dans ces sites et ne faisons aucune guarantie sur leur exactitude. Le contenu de ces sites tiers est la responsabilité des respectifs possesseurs/fournisseurs.

Au moment où les sites tiers ont été liés aux notre, nous n'avons trouvé aucun motif quelle qu'il soit d'une propable violation de la loi. Nous allons rapidement supprimer tous liens susceptibles de violer la loi

Droits d'auteur

Les contenus et travaux fournis sur ces pages web sont gouvernés par les lois sur les droits d'auteur d'Allemagne. La reproduction, le traitement, la distribution, ou toute forme de commercialisation d'un tel matériel au delà du champ d'application de la loi du droit d'auteur doit exiger l'autorisation écrite préalable de ses respectifs auteurs ou créateurs.


La protection des données

Vous devez être conscient qu'il y a des risques de sécurité inhérents dans la transmission de données, tels que les emails via internet, parce qu'il est impossible de conserver complètement  l'accès des tiers  non autorisé. Néanmoins, nous allons protéger vos données, soumis à cette limitation. En particulier, les informations personnelles ne seront transmises via internet que si elle ne porte pas atteinte à des droits de tiers, à moins que la partie concernée n'est donné son autorisation préalable en vue de ces risques de sécurité. En conséquence, en tant que fournisseur de site web, nous ne serons pas tenu responsable de tout préjudice subi à la suite de tels risques de sécurité ou pour tout acte d'omission de notre part.

Nous nous opposons à l'utilisation de toute information de contact disponible par un tiers pour envoyer des publicités non sollicitées. En tant que fournisseur de site web, nous réservons le droit express de prendre des actions légales contre des envois non sollicités ou l'envoi de spam et autres matériels de publicité similaires.

Quellen: Rechtsanwälte Streifler & Kollegen; uebersetzungdeutschenglisch.com

 


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